Au 15 juillet les voyageurs canadiens pourront enfin être indemnisés correctement lors de vols retardés, annulés ou survendus

La tant attendue charte des voyageurs mise en place par le ministre fédéral des Transports dans le cadre du règlement sur la protection des passagers aériens, va bientôt entrer en vigueur.

Selon le ministre Marc Garneau, « Les passagers aériens méritent une approche juste et équilibrée des droits des passagers. Ces règlements mettent en place des normes de traitement claires, uniformes, transparentes et justes », a-t-il déclaré dans un point de presse dévoilant la réglementation finale de l’Office des transports du Canada. »

Cela se fera en deux temps avec une première phase dès le 15 juillet, la deuxième phase aura lieu le 15 décembre 2019.

À partir du 15 juillet, les compagnies aériennes vont devoir respecter de nouvelles exigences concernant leurs communications, les retards sur l’air de trafic, les refus d’embarquement, les bagages perdus ou endommagés.

Voici en détail les nouvelles exigences pour les compagnies aériennes :

• Communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d’annulation de vol;
• Accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu’un remboursement des frais de bagage payés;
• Établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.
• Accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d’embarquement et de déplacement d’un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
• Veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l’aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l’avion, lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable. Dans ce cas, les dédommagements prévus varient en fonction des retards encourus sur le temps total de l’itinéraire d’un voyageur:

0 à 6 heures: 900$.

6 à 9 heures: 1800$

9 heures et plus: 2400$

D’autres exigences jugées un peu plus « complexes » ne seront mises en application qu’à compter du 15 décembre 2019. Cela concernera surtout les retards et annulations de vols, les compagnies devront alors :

• Accorder des indemnités pouvant atteindre 1 000 $ en cas de retard ou d’annulation de vol pour une raison attribuable à la compagnie aérienne et non liée à la sécurité;
• Rembourser les passagers ou changer leurs réservations lorsque leurs vols sont retardés, y compris, dans certains cas, en ayant recours à une compagnie aérienne concurrente pour leur permettre de se rendre à destination.
• Fournir de la nourriture, des boissons et l’hébergement aux passagers lorsque leurs vols sont retardés;
• Faciliter l’attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à proximité d’un adulte accompagnateur, sans frais supplémentaires.

Ce nouveau règlement tant attendu protégera bientôt tous les voyageurs canadiens et s’appliquera à tous les transporteurs aériens qui volent depuis ou vers le Canada ainsi qu’à l’intérieur du pays.

Un des grands changements de cette nouvelle réglementation est que les voyageurs devront désormais s’adresser directement aux compagnies aériennes (et non plus à l’Office des transports du Canada) pour toute plainte. Tout voyageur qui aura acheté son billet d’avion via une agence de voyages devra aussi s’adresser directement à la compagnie aérienne, mais pourra toujours compter sur le support et soutien de son agence de voyages en cas de difficultés.

Une nouvelle réforme qui va faciliter la vie des voyageurs et des professionnels du voyage.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’office des transports du Canada.