Lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Le Gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant voyageant à l’étranger ait en sa possession une lettre de consentement prouvant qu’il a la permission de voyager. La lettre doit être signée par chaque personne légalement habilitée à prendre des décisions importantes en son nom, si cette personne n’accompagne pas l’enfant pendant le voyage. Par exemple, un enfant qui voyage seul, avec un groupe ou avec un seul parent ayant les droits de garde devrait être muni d’une lettre de consentement. La lettre de consentement a pour but de faciliter les déplacements des enfants canadiens à l’étranger et de prévenir les enlèvements à l’international.

Pour votre commodité, le Gouvernement du Canada offre désormais un formulaire interactif à compléter qui permet de générer une lettre de consentement adaptée à votre situation et à vos besoins particuliers.

Lettre_de_consentement pour les enfants voyageant à l’étranger (formulaire .pdf interactif)

Il faut obtenir une lettre de consentement de chaque personne ou organisation jouissant :
– des droits de garde;
– des droits de tutelle;
– ou de l’autorité parentale (au Québec seulement).

Comme chaque cas est différent, Le Gouvernement du Canada vous recommande de demander à un avocat ce dont votre enfant aura besoin, surtout si votre entente parentale comporte des clauses spéciales concernant les voyages à l’étranger.

Le fait de transporter une lettre de consentement ne  garantit aucunement l’entrée d’un enfant canadien dans un pays étranger,  puisque cette décision relève exclusivement du pays en question.  Les autorités étrangères peuvent exiger une lettre de consentement en plus d’imposer d’autres conditions d’entrée. Le Gouvernement du Canada vous conseille de communiquer avec les représentants du ou des pays où se rendra l’enfant afin d’obtenir les derniers renseignements sur les conditions d’entrée qui pourraient s’appliquer.

Le Gouvernement du Canada vous recommande fortement de faire certifier la lettre de consentement ou d’y faire apposer un tampon ou un sceau par un représentant officiel autorisé à faire prêter serment ou à recevoir une déclaration solennelle (un commissaire à l’assermentation, un notaire ou un avocat, par exemple) afin que sa validité ne soit pas mise en doute. Veuillez noter que les dispositions relatives à la prestation des serments relèvent des lois provinciales/territoriales et ne sont pas établies par Affaires étrangères et Commerce international Canada. De plus, il incombe à chaque représentant officiel ou témoin de déterminer de quelles preuves il a besoin pour certifier ou signer une lettre de consentement. Un représentant officiel ne devrait certifier ou signer une lettre que s’il est certain de l’identité du demandeur et que des preuves adéquates ont été fournies à cette fin.

Nous vous recommandons aussi de communiquer avec la compagnie de transport (avion, train, autobus, etc.) afin de pouvoir vous renseigner sur toute politique ou mesure qu’elle pourrait avoir mise en place.

Source : www.voyage.gc.ca, Section enfants, 2 janvier 2013